Conditions Générales d'Utilisation
A compter du 28/08/2022
Leaderplanning est une plateforme de services internet dont le but est de permettre à chaque groupe de :
1. trouver toutes les informations nécessaires à l’organisation d’une activité : un titre, le nom de l’organisateur, un jour, une heure, un lieu, un descriptif, la liste des participants,… ; et
2. partager des photos une fois l’activité terminée, (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les « Services »).
Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.
Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera refusée.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme « Utilisateur » désigne également le Leader.
1.2. L’inscription sera effectuée par le Leader, exclusivement par internet sur le site leaderplanning.fr (ci-après le « Site ») et de la manière suivante :
Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sans réserve les conditions générales d’utilisation de Leaderplanning » ; Créer un Compte Leaderplanning sur le Site; Renseigner les différents champs du formulaire d’inscription. Une fois son inscription validée, LEADERPLANNING adresse à l'Utilisateur un courrier électronique de confirmation.
1.3. Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, le Leader s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
1.4. Le Leader est seul responsable de l’utilisation de son compte; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par le Leader et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que le Leader est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.
1.5. LEADERPLANNING ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Leader, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si le Leader possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
2.2. L’utilisation des Services par les Utilisateurs sont gratuits.
2.3. Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par LEADERPLANNING et restent à la charge de l'Utilisateur.
2.4. LEADERPLANNING se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version des Conditions Générales qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement à ces modifications.
Le Leader peut résilier son Compte Leaderplanning avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à LEADERPLANNING à l’adresse [email protected]. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte Leaderplanning du Leader.
5.2. Résiliation à l’initiative de LEADERPLANNING
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que LEADERPLANNING pourrait solliciter, LEADERPLANNING se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte Leaderplanning pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :
non-respect par le Leader des Conditions Générales, fourniture de fausses informations lors de son inscription ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de LEADERPLANNING.
6.1.1. L’Utilisateur s’engagent à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur sa page dédiée.
6.1.2. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne sauraient avoir un caractère exhaustif et qu’elles n’ont pour seule vocation que d’aider les Leaders à organiser des activités.
6.1.3. L’Utilisateur reconnaît ainsi que les informations figurant sur la Plateforme ne présument pas d’autres éléments non renseignés qui pourraient néanmoins influer sur son choix d’organiser une activité.
6.1.4. Par conséquent, LEADERPLANNING ne peut être tenu responsable des données, déclarations et informations qu’un autre Leader utilise ou serait susceptible d’utiliser dans le cadre de la Plateforme.
6.1.5. L’Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme.
6.2. Internet
6.2.1. L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.
6.2.2. LEADERPLANNING ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.
6.3. Services interactifs
6.3.1. Les communications publiées par les Utilisateurs par l’intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme, y compris à travers le Service e-mails, (ci-après les « Communications ») représentent leurs seuls avis, opinions ou Communications et en aucune façon ceux de LEADERPLANNING ou de ses employés et mandataires.
6.3.2. L’Utilisateur est seul responsable des Communications qu’il publie et transmet via la Plateforme.
6.3.3. Lors de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d’autrui.
6.3.4. Une fois la Communication publiée, la diffusion pourra se faire sur tous supports numérique, tant sur le site leaderplanning.fr que sur les applications mobiles éditées par LEADERPLANNING utilisant le contenu dudit site.
6.3.5. LEADERPLANNING encourage l’Utilisateur à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Communications qu’il souhaite diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.
6.3.6. Notamment, l’Utilisateur s’interdit : de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ; de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ; de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ; de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.
6.3.7. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; et d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
6.3.8. L’Utilisateur s’interdit également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de LEADERPLANNING, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme ; de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.
6.3.9. Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l’Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que LEADERPLANNING serait en droit d’engager ou de réclamer.
6.3.10. LEADERPLANNING ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Communications figurant sur la Plateforme et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdites Communications par un autre Utilisateur.
6.4. Rôle modérateur du Leader
6.4.1. Chaque Leader s’engage à veiller au respect des termes des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et à supprimer dès qu’il en aura connaissance, tout ou partie des Communications qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d’un tiers.
6.4.2. En cas de non respect de ces règles et usages, LEADERPLANNING se réserve le droit d’exclure le Leader contrevenant et, le cas échéant, d’engager toute voie de droit à son égard de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite découlant de l’utilisation contrevenante de la Plateforme par le Leader en cause et/ou à obtenir la réparation du préjudice en découlant pour LEADERPLANNING.
6.4.3. Le Leader ne pourra faire valoir aucune réclamation au titre de l’exercice de son pouvoir modérateur.
6.5. Envoi d’e-mails
6.5.1. Le Leader peut décider à tout moment de cesser de recevoir des e-mails de LEADERPLANNING en accédant à son compte.
6.5.2. Le Leader reconnait également que le Service d’envoi d’e-mails est dépendant des réseaux de télécommunications et que LEADERPLANNING ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité desdits réseaux.
6.6. Accès à la Plateforme – Responsabilité
6.6.1. LEADERPLANNING fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
6.6.2. L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
6.6.3. LEADERPLANNING se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, LEADERPLANNING se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. L'Utilisateur dégage LEADERPLANNING de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.
6.6.4. LEADERPLANNING ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.
6.6.5. LEADERPLANNING n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
6.6.6. Dans le cas où la responsabilité de LEADERPLANNING serait engagée par le Leader à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.
6.6.7. LEADERPLANNING ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.
6.6.8. LEADERPLANNING dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par LEADERPLANNING.
comment les Informations Personnelles sont utilisées ; comment le Leader peut corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que LEADERPLANNING détient sur lui ; à qui LEADERPLANNING peut les divulguer ; et les mesures de sécurité mises en place par LEADERPLANNING en vue de protéger la confidentialité des Informations Personnelles.
7.1. Finalité de la collecte
Les Informations Personnelles sont traitées par LEADERPLANNING à des fins de suivi de qualité des Services, de gestion de la relation client, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.
7.2. Accès aux Informations Personnelles
7.2.1. Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Profil » grâce à l’adresse e-mail, au login et au mot de passe du Leader.
7.2.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant. Pour l’exercer, celui-ci doit adresser un message à [email protected]
7.2.3. Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site leaderplanning.fr situé en France, dont les cordonnées figurent sur la page d’accueil à la rubrique « Mentions Légales ».
7.3. Divulgation à des tiers
7.3.1. LEADERPLANNING peut être amené à divulguer les Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque LEADERPLANNING le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
7.3.2. LEADERPLANNING peut transmettre les Informations Personnelles à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. LEADERPLANNING notifiera alors aux Utilisateurs si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.
7.3.3. Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LEADERPLANNING par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil ou la fourniture des Services.
7.4. Conservation
Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et ne dépassant pas la durée durant laquelle le Compte Leaderplanning de l'Utilisateur sera actif.
7.5. Sécurité
LEADERPLANNING a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8.2. Le Leader doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Leader évitera ainsi que des Leaders n’accèdent à ses Informations Personnelles ainsi qu’aux données concernant son équipe.
8.3. Le Leader est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
8.4. En cas d’oubli de son mot de passe, le Leader dispose sur le site leaderplanning.fr d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Leader peut choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Mon Profil » ou en cliquant sur « Mot de passe oublié ? »
9.1.1. Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
9.1.2. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à LEADERPLANNING, à un tiers ou à un autre Leader, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile du Leader contrevenant.
9.1.3. LEADERPLANNING concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
9.2. Contenus mis en ligne par l’Utilisateur
9.2.1. L’Utilisateur garantit à LEADERPLANNING que les Communications qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
9.2.2. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de LEADERPLANNING et à prendre à sa charge et/ou indemniser LEADERPLANNING de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les Communications mis en ligne par l’Utilisateur.
10.1.1. Cookies LEADERPLANNING
LEADERPLANNING recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par LEADERPLANNING que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.
10.1.2.Refus des cookies
10.1.2.1. L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.
10.1.2.2. L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par LEADERPLANNING via la Plateforme.
10.2. Balises Web
10.2.1. Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site leaderplanning.fr et/ou de fournir à LEADERPLANNING un certain nombre d’indicateurs.
10.2.2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.
10.2.3. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.
10.3. Liens hypertexte
10.3.1. Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site leaderplanning.fr est formellement interdit, sauf autorisation expresse de LEADERPLANNING.
10.3.2. En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de LEADERPLANNING.
11.2. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d’achat de l'Utilisateur.
Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.
11.3. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.
11.4. LEADERPLANNING se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.
1. trouver toutes les informations nécessaires à l’organisation d’une activité : un titre, le nom de l’organisateur, un jour, une heure, un lieu, un descriptif, la liste des participants,… ; et
2. partager des photos une fois l’activité terminée, (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les « Services »).
Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.
Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera refusée.
1. Inscription
1.1. Pour bénéficier des Services, chaque leader (ci-après le « Leader ») doit ouvrir un compte (ci-après le « Compte Leaderplanning »). Chaque Leader endosse la responsabilité du respect des Conditions Générales à l’égard de LEADERPLANNING, ce que le Leader reconnaît et accepte expressément.Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme « Utilisateur » désigne également le Leader.
1.2. L’inscription sera effectuée par le Leader, exclusivement par internet sur le site leaderplanning.fr (ci-après le « Site ») et de la manière suivante :
Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sans réserve les conditions générales d’utilisation de Leaderplanning » ; Créer un Compte Leaderplanning sur le Site; Renseigner les différents champs du formulaire d’inscription. Une fois son inscription validée, LEADERPLANNING adresse à l'Utilisateur un courrier électronique de confirmation.
1.3. Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, le Leader s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
1.4. Le Leader est seul responsable de l’utilisation de son compte; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par le Leader et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que le Leader est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.
1.5. LEADERPLANNING ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Leader, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si le Leader possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
2. Gratuité des Services
2.1. L’ouverture d’un Compte Leaderplanning est gratuite.2.2. L’utilisation des Services par les Utilisateurs sont gratuits.
2.3. Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par LEADERPLANNING et restent à la charge de l'Utilisateur.
2.4. LEADERPLANNING se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version des Conditions Générales qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement à ces modifications.
4. Durée de l’Inscription
Toute Inscription est effectuée pour une durée d'une année, le Compte Leaderplanning de l'Utilisateur restant actif jusqu’à sa fermeture selon les conditions de l’article ci-après.5. Résiliation – fermeture du Compte Leaderplanning
5.1. Résiliation à l’initiative du LeaderLe Leader peut résilier son Compte Leaderplanning avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à LEADERPLANNING à l’adresse [email protected]. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte Leaderplanning du Leader.
5.2. Résiliation à l’initiative de LEADERPLANNING
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que LEADERPLANNING pourrait solliciter, LEADERPLANNING se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte Leaderplanning pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :
non-respect par le Leader des Conditions Générales, fourniture de fausses informations lors de son inscription ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de LEADERPLANNING.
6. Règles Générales
6.1. Informations et contenus figurant sur la Plateforme6.1.1. L’Utilisateur s’engagent à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur sa page dédiée.
6.1.2. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne sauraient avoir un caractère exhaustif et qu’elles n’ont pour seule vocation que d’aider les Leaders à organiser des activités.
6.1.3. L’Utilisateur reconnaît ainsi que les informations figurant sur la Plateforme ne présument pas d’autres éléments non renseignés qui pourraient néanmoins influer sur son choix d’organiser une activité.
6.1.4. Par conséquent, LEADERPLANNING ne peut être tenu responsable des données, déclarations et informations qu’un autre Leader utilise ou serait susceptible d’utiliser dans le cadre de la Plateforme.
6.1.5. L’Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme.
6.2. Internet
6.2.1. L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.
6.2.2. LEADERPLANNING ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.
6.3. Services interactifs
6.3.1. Les communications publiées par les Utilisateurs par l’intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme, y compris à travers le Service e-mails, (ci-après les « Communications ») représentent leurs seuls avis, opinions ou Communications et en aucune façon ceux de LEADERPLANNING ou de ses employés et mandataires.
6.3.2. L’Utilisateur est seul responsable des Communications qu’il publie et transmet via la Plateforme.
6.3.3. Lors de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d’autrui.
6.3.4. Une fois la Communication publiée, la diffusion pourra se faire sur tous supports numérique, tant sur le site leaderplanning.fr que sur les applications mobiles éditées par LEADERPLANNING utilisant le contenu dudit site.
6.3.5. LEADERPLANNING encourage l’Utilisateur à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Communications qu’il souhaite diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.
6.3.6. Notamment, l’Utilisateur s’interdit : de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ; de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ; de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ; de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.
6.3.7. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; et d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
6.3.8. L’Utilisateur s’interdit également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de LEADERPLANNING, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme ; de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.
6.3.9. Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l’Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que LEADERPLANNING serait en droit d’engager ou de réclamer.
6.3.10. LEADERPLANNING ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Communications figurant sur la Plateforme et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdites Communications par un autre Utilisateur.
6.4. Rôle modérateur du Leader
6.4.1. Chaque Leader s’engage à veiller au respect des termes des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et à supprimer dès qu’il en aura connaissance, tout ou partie des Communications qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d’un tiers.
6.4.2. En cas de non respect de ces règles et usages, LEADERPLANNING se réserve le droit d’exclure le Leader contrevenant et, le cas échéant, d’engager toute voie de droit à son égard de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite découlant de l’utilisation contrevenante de la Plateforme par le Leader en cause et/ou à obtenir la réparation du préjudice en découlant pour LEADERPLANNING.
6.4.3. Le Leader ne pourra faire valoir aucune réclamation au titre de l’exercice de son pouvoir modérateur.
6.5. Envoi d’e-mails
6.5.1. Le Leader peut décider à tout moment de cesser de recevoir des e-mails de LEADERPLANNING en accédant à son compte.
6.5.2. Le Leader reconnait également que le Service d’envoi d’e-mails est dépendant des réseaux de télécommunications et que LEADERPLANNING ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité desdits réseaux.
6.6. Accès à la Plateforme – Responsabilité
6.6.1. LEADERPLANNING fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
6.6.2. L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
6.6.3. LEADERPLANNING se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, LEADERPLANNING se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. L'Utilisateur dégage LEADERPLANNING de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.
6.6.4. LEADERPLANNING ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.
6.6.5. LEADERPLANNING n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
6.6.6. Dans le cas où la responsabilité de LEADERPLANNING serait engagée par le Leader à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.
6.6.7. LEADERPLANNING ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.
6.6.8. LEADERPLANNING dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par LEADERPLANNING.
7. Données personnelles
LEADERPLANNING est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, LEADERPLANNING s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises. Le présent article explique :comment les Informations Personnelles sont utilisées ; comment le Leader peut corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que LEADERPLANNING détient sur lui ; à qui LEADERPLANNING peut les divulguer ; et les mesures de sécurité mises en place par LEADERPLANNING en vue de protéger la confidentialité des Informations Personnelles.
7.1. Finalité de la collecte
Les Informations Personnelles sont traitées par LEADERPLANNING à des fins de suivi de qualité des Services, de gestion de la relation client, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.
7.2. Accès aux Informations Personnelles
7.2.1. Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Profil » grâce à l’adresse e-mail, au login et au mot de passe du Leader.
7.2.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant. Pour l’exercer, celui-ci doit adresser un message à [email protected]
7.2.3. Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site leaderplanning.fr situé en France, dont les cordonnées figurent sur la page d’accueil à la rubrique « Mentions Légales ».
7.3. Divulgation à des tiers
7.3.1. LEADERPLANNING peut être amené à divulguer les Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque LEADERPLANNING le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
7.3.2. LEADERPLANNING peut transmettre les Informations Personnelles à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. LEADERPLANNING notifiera alors aux Utilisateurs si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.
7.3.3. Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LEADERPLANNING par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil ou la fourniture des Services.
7.4. Conservation
Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et ne dépassant pas la durée durant laquelle le Compte Leaderplanning de l'Utilisateur sera actif.
7.5. Sécurité
LEADERPLANNING a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Confidentialité
8.1. Lorsqu’il crée un compte, le Leader choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Leader, et lui seul, puisse y avoir accès. LEADERPLANNING recommande aux Leaders de ne les divulguer à personne.8.2. Le Leader doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Leader évitera ainsi que des Leaders n’accèdent à ses Informations Personnelles ainsi qu’aux données concernant son équipe.
8.3. Le Leader est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
8.4. En cas d’oubli de son mot de passe, le Leader dispose sur le site leaderplanning.fr d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Leader peut choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Mon Profil » ou en cliquant sur « Mot de passe oublié ? »
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Contenus de la Plateforme9.1.1. Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
9.1.2. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à LEADERPLANNING, à un tiers ou à un autre Leader, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile du Leader contrevenant.
9.1.3. LEADERPLANNING concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
9.2. Contenus mis en ligne par l’Utilisateur
9.2.1. L’Utilisateur garantit à LEADERPLANNING que les Communications qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
9.2.2. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de LEADERPLANNING et à prendre à sa charge et/ou indemniser LEADERPLANNING de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les Communications mis en ligne par l’Utilisateur.
10. Cookies et Balises Web
10.1. Cookies10.1.1. Cookies LEADERPLANNING
LEADERPLANNING recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par LEADERPLANNING que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.
10.1.2.Refus des cookies
10.1.2.1. L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.
10.1.2.2. L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par LEADERPLANNING via la Plateforme.
10.2. Balises Web
10.2.1. Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site leaderplanning.fr et/ou de fournir à LEADERPLANNING un certain nombre d’indicateurs.
10.2.2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.
10.2.3. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.
10.3. Liens hypertexte
10.3.1. Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site leaderplanning.fr est formellement interdit, sauf autorisation expresse de LEADERPLANNING.
10.3.2. En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de LEADERPLANNING.
11. Documents contractuels
11.1. Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre LEADERPLANNING et l’Utilisateur relatives à la souscription des Services proposés sur la Plateforme.11.2. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d’achat de l'Utilisateur.
Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.
11.3. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.
11.4. LEADERPLANNING se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.